Utilisation de la boutique en ligne du site www.lesrecreationscreatives.fr
Conditions Générales de ventes au 02 juillet 2017
Généralités
Les présentes conditions générales de vente de la société « Les récréations créatives » définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais de la boutique en ligne (électronique) du site lesrecreationscreatives.fr au client. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
La société ” Les récréations créatives” fait partie de la coopérative d’activité et d’emploi MINE de TALENTS
131 impasse des Palmiers – Pist Oasis II Bat J 30319 Alès – Gard – France
04 66 56 51 26 – contact@minedetalent.fr
N° Intracommunautaire : FR02 479 995 896
N° Siret: 479 995 896 00020
N.A.F. : 7022Z
Au titre de son activité, la société les récréations créatives bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de La MACIF – TSA 37217 79060 NIORT Cedex 9 – couvrant la France métropolitaine.
Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.
Tous les produits, photos, dessins, vidéos, logo, textes proposés sont régis par la loi internationale de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par la société les récréations créatives des bijoux, des accessoires et des ateliers commercialisés sur le site lesrecreationscreatives.fr
La société les récréations créatives se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version est signalée dans la rubrique « CGV »
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française, et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site lesrecreationscreatives.fr à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable
Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande.
La société les récréations créatives se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente par les récréations créatives sont ceux qui figurent sur le site Internet www.lesrecreationscreatives.fr, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles.
Pour chaque produit, vous pourrez consulter une fiche produit ainsi que plusieurs photos, qui vous permettra d’avoir les caractéristiques essentielles de chaque produit avant validation de la commande.
La visualisation d’un produit sur l’écran ne permet pas toujours d’avoir le rendu réel du produit. Par ailleurs, il peut avoir quelques variations de couleurs, en fonction diverses configurations de l’écran des postes informatiques.
Les récréations récréatives propose des produits crées de toute pièce, manipulés, transformés, customisés. Ce travail étant artisanal, les produits peuvent être soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs. Ainsi que comportés de légères imperfections qui sont le gage de qualité de créations artisanales.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le client en sera informé au plus vite par email. La commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site www.lesrecreationscreatives.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société les récréations créatives se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande sur le site www.lesrecreationscreatives.fr entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.
L’email de confirmation de commande contient les présentes conditions générales de vente, et un modèle vous permettant d’exercer votre droit de rétractation.
Article 6 – Paiement
Le paiement de votre commande s’effectue :
1) Au moyen d’une carte de paiement ou via un compte Paypal :
Paypal est un mode de paiement en ligne simple, efficace, et sécurisé. PayPal, ce sont 92 millions de comptes dans 55 pays et régions.
En utilisant PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat. Si vous ne recevez pas votre objet, ou celui-ci ne correspond en rien à la description du vendeur (autre couleur, objet cassé…), PayPal peut vous rembourser. Cette protection est gratuite et valable en France comme à l’étranger (voir conditions). Pour plus d’informations, consultez les conditions d’utilisation sur le site
Le site PayPal est hautement sécurisé. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer)
PayPal s’engage à protéger les informations personnelles de ses utilisateurs. Lorsque vous effectuerez le paiement, à aucun moment Les récréations créatives ne verra votre numéro de carte ou de compte bancaire.
Après avoir choisi votre (ou vos) article(s) et validé votre commande, vous êtes invité à choisir votre mode de paiement :
– Le paiement par carte bancaire via PayPal
ou
– Le paiement par compte PayPal, si vous en possédez u
Dès que votre paiement est validé, Paypal vous envoie par email une confirmation de paiement. Si vous ne recevez pas cette confirmation, c’est que votre paiement n’est pas validé.
Une fois votre paiement validé, Les récréations créatives prépare et expédie votre commande dans les meilleurs délais.Une facture sera jointe à votre colis.
2) D’un virement bancaire :
Les identifiants bancaire de la société Les récréations créatives vous sont transmises lors de la validation de votre mode de paiement ainsi que dans le mail de confirmation de commande.Le virement est attendu dans un délais maximum de 7 jours au delà la commande sera annulée.La commande est expédiée dès réception du virement.
3) D’un paiement par chèque :
Le nom à mentionner sur le chèque ainsi que l’adresse vous sont transmises lors de la validation de votre mode de paiement ainsi que dans le mail de confirmation de commande.
Le paiement par chèque est attendu dans un délais maximum de 7 jours au delà la commande sera annulée.
La commande est expédiée dès l’encaissement du chèque.
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
Les produits demeurent la propriété de la société les récréations créatives jusqu’au paiement complet du prix.
Article 7 – Rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
6.1 Déclaration de rétractation
Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou en utilisant le Formulaire de retractation
Dès réception de votre déclaration de rétractation, un email accusant réception de votre déclaration de rétractation vous est envoyé.
Le ou les produits sont à retournés à l’adresse suivante : « Les récréations créatives, 265c chemin du planas - 30380 St christol les ales »
6.2 Retour
Vous disposez de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour renvoyer le produit.
Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc…) et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.
6.3 Remboursement
Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande.
Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai. Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.
6.4 Exception au droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 8 – Livraison
Pour des raisons logistiques, la société les récréations créatives ne livre pour le moment qu’en France métropolitaine.
On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il vous appartient alors de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : caroline@lesrecreationscreatives.fr
Les frais de livraison comportent, les frais d’expédition ainsi que les frais d’emballages et de maintenance.
1) Adresse de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande.
Vous vous engagez à ce que vos données personnelles que vous nous communiquez soient vraies et précises.
Les récréations créatives ne pourront pas être tenues pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client.
2) Frais de livraison :
Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC.
3) Mode de livraison :
Pour les petits objets les envois se font en courrier suivi ( anciennement Lettre max) :
Les Lettres Max sont traitées en Courrier Prioritaire.
Leur distribution a lieu entre J+1 et J+4 (délai indicatif, selon lieu d’expédition)
– directement déposée dans votre boite aux lettres
– un numéro de suivi sur internet
En cas de perte, de vol ou de non distribution de la lettre Max à votre adresse, Les récréations récréatives ne seront tenues en aucun cas responsable.
Pour les objets volumineux les envois se font en colissimo :
Leur distribution a lieu en 48h (délai indicatif, selon lieu d’expédition)
– directement déposée dans votre boite aux lettres
– un numéro de suivi sur internet
En cas de perte, de vol ou de non distribution du colissimo à votre adresse, Les récréations récréatives ne seront tenues en aucun cas responsable.
4) Délais de livraison :
L’expédition des commandes a généralement lieu sous 1 à 2 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
La livraison a ensuite lieu sous 2 à 3 jours ouvrés. Il s’agit de délais moyens qui peuvent varier en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs, leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que l’utilisateur est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous est adressé pour vous informer.
En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.
Si un colis est égaré lors de son acheminement, nous attendrons que le colis soit déclaré “perdu” par la poste pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge.
Les délais de livraison peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation,et autres problèmes extérieurs par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans ce cas, l’acheteur en sera informé par mail ou par téléphone.
Nous ne sommes en aucun cas tenus responsables.
5) Suivi de livraison :
Après expédition de la commande, vous recevrez un mail avec un lien ou numéro pour suivre en ligne la livraison de votre colis.
6) Colis détériorés :
Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Les récréations créatives puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Les récréations créatives – BOUET Caroline 265C chemin du planas 30380 St Christol les Alès.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Article 9 – Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse : caroline@lesrecreationscreatives.fr
En cas d’échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette …) dans son emballage d’origine.
Le produit ne doit pas avoir été porté. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société les récréations créatives ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société les récréations créatives ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société les récréations créatives ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à la société les récréations créatives pour obtenir une solution amiable à l’adresse : caroline@lesrecreationscreatives.fr
A défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesrecreationscreatives.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société les récréations créatives. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.lesrecreationscreatives.fr
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société les récréations créatives
Article 13 – Données personnelles
La société les récréations créatives] s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site www.lesrecreationscreatives.fr et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique « Mon compte »
Article 14 – Divers
Les registres informatisés de la société les récréations créatives font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – Hébergeur et Directeur de publication
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Nom du responsable de la publication : BOUET Caroline